Intervention de Bernard Cazeneuve

Permettez-moi de vous donner quelques exemples précis. L’interdiction de sortie du territoire constitue incontestablement une restriction à la liberté d’aller et venir, même si les individus qui y seront soumis demeureront libres de se déplacer sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure est donc entourée de garanties. Elle ne pourra être prise qu’au vu d’éléments précis, solides et circonstanciés. Elle pourra bien entendu faire l’objet d’un recours devant le juge administratif, auquel la Constitution donne compétence en la matière, lequel pourra agir en référé, donc dans un délai extrêmement court. J’ai lu aujourd’hui avec tristesse, dans un quotidien sérieux,…