Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 septembre 2014 à 17h00
Lutte contre le terrorisme — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Alain Marsaud.

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