Intervention de Alain Marsaud

Comme toujours, vous privilégiez le volet préventif et oubliez l’aspect répressif. Le préventif, c’est bien, il faut en faire de temps en temps, mais les socialistes ont toujours été mal à l’aise avec le répressif.

Lors du vote de la loi du 23 janvier 2006, dont j’étais rapporteur, les socialistes ont préféré s’abstenir, tant ils redoutaient que ce texte puisse mettre mal à l’aise leur électorat – M. Valls lui-même déclarant ici que cette loi n’était pas si mal, mais qu’il ne la voterait pas. J’ai en outre défendu, dans le cadre de cette loi, la disposition prévoyant un signalement obligatoire de la part des transporteurs – c’est le système Advance Passenger Information System, ou APIS, que vous voulez mettre en place pour identifier les voyageurs qui contreviendraient à votre avis.

Un bon exemple de l’inefficacité de votre système préventif, qui prévoit notamment le retrait du passeport et de la carte d’identité en cas de doute, est le cas de la famille Merah. Lorsque, le 27 mai, monsieur le ministre, je vous ai interogé ici même en déplorant que la soeur de Mohammed Merah soit partie, avec son beau-frère et une partie de sa famille, pour faire un djihad financé par les allocations familiales, vous m’avez fait une réponse très véhémente qui m’a peiné. Pour dissiper mes doutes, j’ai écrit au directeur de la caisse d’allocations familiales de Toulouse, qui m’a fait une réponse que je tiens à votre disposition : Mme Merah a bien continué, jusqu’à la réception de ma lettre, à percevoir les allocations familiales. Votre véhémence n’était donc pas vraiment de mise ce jour-là.