Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 15 septembre 2014 à 17h00
Lutte contre le terrorisme — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La longue intervention polémique de M. Marsaud n’a guère de fondement et je ne comprends pas bien en quoi le renvoi en commission se justifierait. Je m’interroge d’autant plus, monsieur Marsaud, que la commission des lois, lors de sa réunion du 22 juillet, à laquelle vous étiez présent et au cours de laquelle vous êtes même intervenu, a voté à l’unanimité ce projet de loi. Pourquoi repoussez-vous aujourd’hui un texte que vous avez voté ?

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