Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vous renvoie d’ailleurs, monsieur le député Marsaud, parce que vous êtes juriste, que vous aimez le droit et que, par conséquent, vous avez l’esprit de précision sur ces sujets, aux articles L. 512-1, L. 161-2-1 du code de la sécurité sociale aux termes desquels, lorsqu’on a quitté le territoire national, notamment pour se livrer à ce type d’activités, les prestations sociales sont systématiquement suspendues. Il n’est pas nécessaire de proposer de nouvelles dispositions législatives là où il en existe déjà, qui préconisent exactement ce que vous souhaitez !