Intervention de Éric Ciotti

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui reprend certes beaucoup des dispositions que nous avons proposées dans le passé, ou du moins s’en inspire très fortement. S’il y avait eu à l’époque consensus et souci de l’unité nationale, nous aurions gagné un temps précieux et notre sécurité collective aurait été très certainement renforcée.

II est urgent de rattraper ce temps perdu, mais le débat d’aujourd’hui doit également nous permettre de ne pas avoir, dans le futur, à remettre sur le métier notre législation antiterroriste sous la pression des événements. Profitons-en pour nous doter d’armes efficaces, à la hauteur de la menace.

Aujourd’hui, deux impératifs s’imposent à nous.

Il faut d’abord prévenir les départs de Français vers des camps d’endoctrinement situés dans des territoires où règne une violence extrême propice à la radicalisation. Il est en effet très difficile de sortir ces individus de la spirale terroriste une fois qu’ils se sont radicalisés.

Le second impératif est de renforcer notre arsenal législatif afin de prévenir plus efficacement le passage à l’acte.

Le projet de loi contient des avancées non négligeables en la matière, mais il faut aller beaucoup plus loin.

Dans l’esprit constructif que j’ai rappelé, le groupe UMP et beaucoup d’autres collègues ont déposé une série d’amendements conformes à ce que souhaitent les professionnels de la lutte contre le terrorisme, notamment policiers et magistrats.

L’article 1er du projet de loi prévoit la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire d’un ressortissant français lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes. La commission des lois a d’ailleurs utilement adopté un amendement prévoyant que l’interdiction de sortie du territoire emportera le retrait, non seulement du passeport, mais aussi de la carte nationale d’identité.

Mais il faut aller au-delà et engager une réflexion sur la question des binationaux qui, même privés de leur passeport ou de leur pièce d’identité française, auront toujours la possibilité de voyager grâce à leur titre étranger.

Se pose aussi la question du retour en France des individus qui sont montés au djihad depuis notre territoire et qui présentent des risques manifestes de radicalisation, au point de constituer de véritables bombes humaines. Vous avez cité le chiffre de 930 Français aujourd’hui engagés dans le djihad. Il s’agit sans doute d’une estimation basse. En déplacement en Irak, nous nous sommes, avec Pierre Lellouche et François Fillon, entretenus avec le général kurde commandant les troupes peshmergas. Selon lui, ce sont 1000 de nos concitoyens qui ont rejoint les rangs des combattants de l’État islamique.

Il a d’ailleurs précisé que ces combattants étaient équipés d’armes françaises qui leur avaient été livrées par notre gouvernement lorsqu’ils combattaient en Syrie. Cette parenthèse vise à souligner que nous devons faire preuve de vigilance dont notre diplomatie doit faire preuve dans la situation actuelle.