Intervention de Éric Ciotti

La question du retour est cruciale, car ces bombes humaines représentent une menace manifeste pour la sécurité de nos concitoyens. Devons-nous attendre pour les neutraliser qu’ils passent à l’acte et qu’ils se livrent aux actes de barbarie qu’on leur a enseignés en Syrie et en Irak ? Lorsque ces individus sont des binationaux, le souci de garantir la sécurité de tous, première des libertés dans un État de droit, légitime qu’on leur refuse l’accès à notre territoire. David Cameron prévoit d’ailleurs la mise en place d’une mesure de confiscation, voire d’annulation de passeport pour éviter le retour de tels individus. Ne soyons pas naïfs, monsieur le ministre : nous serons contraints, à l’avenir, d’adopter une telle disposition.

Nous vous proposerons par ailleurs d’interdire de combattre à l’étranger sans autorisation des autorités nationales. Sur ce sujet, monsieur le ministre, les arguments que vous avez opposés à la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Marsaud ne sont pas à la hauteur de notre débat. Prétendre que des terroristes engagés dans les rangs de l’État islamique pourraient recevoir un statut officiel de combattants ou d’anciens combattants, voilà qui n’est pas sérieux, monsieur le ministre.

Comme l’explique le juge antiterroriste Marc Trévidic, si au temps des seules filières afghanes ou irakiennes, les services pouvaient se concentrer sur trente ou quarante djihadistes par an et les intercepter à leur retour, depuis le conflit syrien, c’est par centaines – voire par milliers – que les jeunes tentent de rejoindre les zones de combat et il devient impossible pour nos services de faire face à la masse des retours.

C’est pourquoi les juges antiterroristes appellent de leurs voeux l’institution d’une interdiction de combattre à l’étranger sans autorisation. L’adoption d’un tel dispositif marquerait notre détermination intransigeante à mettre fin au phénomène djihadiste et viendrait utilement compléter notre arsenal législatif.

En effet, une telle interdiction permettrait de régler judiciairement le cas des djihadistes sur lesquels il n’existe pas assez d’informations pour établir leur participation à un groupe terroriste ou à la commission d’un acte terroriste, ou le cas de ceux qui refusent d’admettre qu’ils ont appartenu à un groupe terroriste. Son absence dans votre projet de loi est une lacune à laquelle je vous conjure de remédier.

Il conviendrait également d’améliorer l’article 5 de votre projet de loi, par lequel vous proposez d’instituer le délit d’entreprise terroriste individuelle. Il s’agit de lutter contre le phénomène des loups solitaires, quand un faisceau d’éléments convergents tend à démontrer qu’ils préparent un acte terroriste.

Cette mesure est elle aussi réclamée par les magistrats afin de parer aux conséquences de l’engagement de djihadistes français, mais là encore, votre texte ne va pas assez loin.

Dès juin dernier, à travers la proposition de loi de Guillaume Larrivé, nous vous avions proposé d’instituer un tel délit. D’autres pays européens, notamment la Grande-Bretagne, l’Allemagne, ou encore les Pays-Bas, disposent d’une infraction similaire qui s’est révélée efficace dans la lutte contre le terrorisme.

Je propose – nous proposons – de retenir une écriture du texte plus ouverte et plus large, car la rédaction actuelle, rappelée tout à l’heure par M. le rapporteur, ne concerne que les faits les plus graves, à savoir l’acquisition de matériel et la préparation de l’engin explosif.

Il nous paraît indispensable que le champ de ce nouveau délit soit élargi,…