Intervention de Éric Ciotti

…afin de répondre à la diversité des actes témoignant d’une entreprise terroriste individuelle, comme la consultation habituelle de sites internet de propagande, des mouvements financiers suspects ou le repérage de cibles. Nous défendrons des amendements en ce sens. Je regrette d’ailleurs que vous les ayez repoussés en commission.

Dans les camps, les combattants volontaires reçoivent une formation paramilitaire, voire véritablement militaire, mais aussi une formation idéologique. Ils sont aussi confrontés à une extrême violence. Les images terribles, diffusées sur internet, de la décapitation des trois journalistes, en constitue, hélas ! un exemple tragique et épouvantable.

Pour ces gens, la vie humaine n’a pas le moindre prix ; la violence – et même la violence extrême – est la seule loi et la seule règle. Les combattants volontaires côtoient donc tous les jours la mort, touchant à la barbarie la plus absolue.

Cet endoctrinement idéologique, cette violence qu’ils subissent ou à laquelle ils participent, et qui sont très proches d’une logique sectaire, touchent des individus très fragiles, en perte de repères. C’est la raison pour laquelle, là aussi, la Grande-Bretagne, afin de mieux lutter contre le terrorisme, a proposé l’instauration de programmes de dé-radicalisation pour les djihadistes de retour dans leur pays.

J’avais déposé un amendement visant à créer des programmes de ce type, dans des centres de rétention pluridisciplinaires. Il a été déclaré irrecevable en application de l’article 40 de notre Constitution. Je voulais, par son intermédiaire, ouvrir le débat sur ce sujet. Je le ferai de nouveau au moment de la discussion des articles, mais je vous invite d’ores et déjà à réfléchir à la possibilité de mettre en oeuvre de tels programmes, qui seraient réalisés autour de travailleurs sociaux, de psychologues ou même de religieux, pour réinculquer à ces jeunes en perte de repères les valeurs de la République.

En effet, notre arsenal législatif est insuffisant pour faire face aux individus qui représentent des menaces. Ainsi, lorsque qu’une personne revenant du djihad ne peut faire l’objet d’une incrimination prévue par le code pénal, mais qu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique à son retour en France, il conviendrait de la placer dans un centre de rétention pluridisciplinaire afin qu’elle y suive un programme de dé-radicalisation.

La procédure de placement dans ces centres pourrait se rapprocher de celle qui régit l’hospitalisation sous contrainte, c’est-à-dire sous le contrôle du juge judiciaire, après une décision administrative.

Sur le fondement d’un rapport des forces de police faisant état de raisons sérieuses de croire qu’un individu présente des risques pour la sécurité intérieure à son retour en France après un déplacement à l’étranger pour y suivre un endoctrinement islamiste, sur le fondement de l’urgence absolue, le préfet pourrait prononcer par arrêté l’admission dans ces structures pour y suivre un programme de dé-radicalisation.

Avant l’expiration d’un délai de quinze jours, le préfet devrait saisir le juge de la détention et des libertés pour que soit confirmée sa décision. La participation au programme prendrait fin si le chef de l’établissement constatait la disparition des troubles chez la personne, ou si le juge des libertés et de la détention, agissant notamment sur demande de la personne, d’un membre de sa famille ou du procureur de la République, l’ordonnait.

En outre, je propose que, lorsqu’un individu est condamné pour actes de terrorisme, il soit dans l’obligation de suivre un programme de dé-radicalisation pendant l’exécution de sa peine, en détention. De la même façon, ce programme pluridisciplinaire serait réalisé autour de psychiatres, de travailleurs sociaux ou encore de personnels religieux.

L’objectif, monsieur le ministre – je sais que cette mesure peut susciter le débat ; c’est d’ailleurs déjà le cas –, n’est autre que de sortir ces personnes d’une spirale infernale qui va inéluctablement les conduire au terrorisme sur le territoire national. Ayons, hélas ! à l’esprit le parcours de Merah et de Nemmouche. Or nous savons – vous l’avez dit vous-même – qu’il y a aujourd’hui beaucoup de Nemmouche et de Merah en puissance.

Enfin, nous avions soulevé la question de la déchéance de nationalité pour les ressortissants binationaux qui se rendraient à l’étranger afin d’intégrer des camps d’entraînement terroristes. Le Gouvernement avait alors précisé, par la voix du Premier ministre, qu’il ne s’agissait pas d’une question taboue. À cet égard, je remercie le Premier ministre d’être, sur cette question, sorti des clichés.

Je rappelle d’ailleurs que la déchéance de nationalité est prévue par notre droit,…