Intervention de Éric Ciotti

…à l’article 25 du code civil. Il est également prévu par notre code pénal pour permettre de sanctionner des actes terroristes. Les textes existent donc, mais vous savez très bien, monsieur le ministre, que la déchéance de nationalité n’a jamais été appliquée s’agissant d’actes de terrorisme. Il faut aujourd’hui avoir le courage de combler cette lacune. Dans les derniers mois, la Grande-Bretagne a proposé vingt fois la déchéance de nationalité. Il faut que nous arrivions à avoir nous aussi cette lucidité.

Pour conclure, je me contenterai de dire un mot – sur ce point, nous nous joignons au consensus – sur les dispositions qui tendent à renforcer notre législation contre la provocation au terrorisme et l’apologie des faits de terrorisme sur internet.

Sur ce sujet, vous êtes revenu à la raison, monsieur le ministre. Je me souviens des oppositions qui se sont élevées en 2012, et encore en juin dernier. Je me souviens aussi, sur une disposition analogue visant à lutter contre la pédopornographie sur internet, des oppositions que, pendant des heures, vous aviez développées dans cet hémicycle : j’étais alors rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. Aujourd’hui, vous mettez enfin en place cette disposition. Nous l’avions réclamée ; vous vous y étiez opposé ; vous le faites aujourd’hui – je vous en donne acte et vous en remercie.