Intervention de François de Rugy

…et de la menace terroriste qui va avec.

La France doit non seulement se positionner sur la scène internationale en tant que partie prenante d’une lutte globale contre le développement de la menace terroriste – il me semble d’ailleurs que c’est le sens des discussions qui ont eu lieu ce matin même entre le Président de la République et les représentants de vingt-huit autres États désireux de s’engager durablement contre les mouvements djihadistes en Irak –, mais nous devons également prendre des mesures concrètes, sur notre territoire, pour endiguer les départs de plus en plus nombreux de citoyens français vers les camps d’entraînement au djihad.

Surtout, dans cette lutte globale et locale contre le terrorisme, nous devons veiller à ce que les dispositions que nous mettons en place ne bafouent jamais les principes fondamentaux de l’État de droit.

Tel est notre défi : trouver le meilleur point d’équilibre entre le renforcement des mesures de sécurité et de prévention des actes terroristes et la préservation des libertés individuelles.

Avant d’entrer dans le détail du texte, je tiens à rappeler également que la lutte contre le terrorisme, quelles que soient ses formes, est une cause commune qui transcende les clivages partisans. J’espère que cette discussion pourra donc être conduite dans un esprit constructif, dénué de toute polémique et avec le souci partagé de trouver le meilleur dispositif législatif possible.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’a pas vocation à réformer en profondeur notre dispositif de lutte contre le terrorisme, qui est déjà très important. Il porte spécifiquement sur deux points.

D’une part, la radicalisation de ressortissants français par le biais de sites internet incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie.

D’autre part, le départ de personnes isolées ou en bandes organisées pour les camps d’entraînement au djihad situés le plus souvent, aujourd’hui, en Syrie ou en Irak mais qui pourraient évidemment se trouver dans d’autres régions du monde.

Afin de lutter contre ces deux phénomènes, le projet de loi repose sur quatre dispositions phares.

La première consiste à mettre en place une interdiction administrative de sortie du territoire pour les Français souhaitant se rendre à l’étranger afin de participer à des activités terroristes ou de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Cette mesure doit avant tout permettre de dissuader les ressortissants français tentés par le djihad. Elle renforce par ailleurs les outils à disposition de nos services lorsque ceux-ci ont identifié une personne jugée à risque.

Si le caractère administratif de la décision peut être justifié par l’urgence de certaines situations, l’interdiction de sortie du territoire conjuguée, le cas échéant, à un retrait de carte d’identité, est véritablement attentatoire aux libertés. Aussi, pour renforcer l’encadrement de cette mesure, le groupe écologiste proposera par voie d’amendement la mise en place d’un contrôle automatique de l’interdiction de sortie du territoire par le juge des libertés et de la détention.

Nous recommanderons par ailleurs que l’interdiction de sortie du territoire fasse l’objet d’une motivation écrite et que le retrait de la carte nationale d’identité ne soit pas automatique. De telles techniques doivent rester exceptionnelles et il nous revient d’empêcher que leur utilisation se banalise.

Deuxième mesure forte : la création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle. Cette disposition vise à doter la France d’un arsenal efficace pour répondre aux phénomènes dits des loups solitaires. Je sais, monsieur le ministre, que dans l’entretien que vous avez accordé hier à la presse vous avez récusé cette expression assez floue et qui ne correspond pas forcément aux réalités. Il n’en demeure pas moins que des individus peuvent se radicaliser et planifier un acte terroriste en solitaire.

Cette disposition établit que le fait de préparer un attentat est caractérisé par une intentionnalité et par deux éléments matériels parmi plusieurs actions listées : se procurer une arme, recueillir des renseignements, recevoir un entraînement, ou encore recueillir des informations sur un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.

Pour notre groupe, le fait de considérer que la consultation habituelle de sites internet constitue un acte préparatoire à une entreprise terroriste est un raccourci dangereux qui entre en contradiction avec les principes de légalité et de proportionnalité. Nous proposerons donc un meilleur encadrement de cet article, afin que la caractérisation de l’acte terroriste fasse l’objet d’une définition plus précise.

Troisième disposition clé du projet de loi : l’entrée des délits d’apologie et de provocation au terrorisme dans le code pénal, alors qu’ils étaient jusqu’à présent régis par la loi de 1881 sur la presse. Cette mesure présente deux écueils.

D’une part, elle ne permet pas de distinguer la « provocation » au terrorisme de la simple « apologie », laquelle pourrait, selon nous, rester dans le champ d’application de la loi de 1881 sur la presse.

D’autre part, elle fait d’internet une circonstance aggravante, ce qui constitue, une fois de plus, un raccourci inquiétant et soulève un problème de proportionnalité des sanctions. En effet, si cette disposition n’est pas mise en harmonise avec l’échelle des peines, l’apologie d’actes de terrorisme pourrait être sanctionnée de sept ans de prison, ce qui est très au-delà des peines prononcées actuellement.

Je souligne que, d’une manière générale – et même si, là aussi, il faut regarder la réalité en face, en l’occurrence l’apologie du terrorisme qui est faite sur internet –, il ne faut pas faire du web la cause de tous les maux. Le terrorisme existait avant internet, même si celui-ci lui donne une résonance particulière.

Enfin, quatrième disposition du texte : permettre un blocage des sites internet par la voie administrative. Cet article comporte plusieurs faiblesses potentielles.

D’abord, il est difficilement applicable dans le cas de partages de contenus passant par des réseaux sociaux, où le blocage est quasiment impossible – vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu, monsieur le ministre, dans l’interview au Journal du dimanche à laquelle j’ai déjà fait référence.

Ensuite, il est facilement contournable, notamment pour des organisations criminelles rompues aux méthodes sophistiquées de communication anonyme. Il peut même créer un effet de rebond et de duplication, ce qui irait à l’encontre du but recherché. Un site bloqué peut en effet réapparaître en quelques minutes sous d’autres formes et, malheureusement, élargir ainsi son audience.

Enfin, il pourrait inciter des personnes souhaitant consulter ces contenus à recourir à des moyens de connexion plus pointus, ce qui contribuerait à rendre la consultation de ces sites, dans son ensemble, mieux cryptée et plus difficile à surveiller et à contrôler.

Monsieur le ministre, comme vous pourrez le constater, plutôt qu’une posture d’opposition pavlovienne, notre groupe parlementaire a fait le choix du débat et des propositions. Si la menace existe, elle doit être combattue dans le plus grand respect du droit et de ses équilibres. « Un État démocratique ne pourrait accepter que les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité soient attentatoires aux libertés », comme l’avait déclaré en 1997 Lionel Jospin, alors Premier ministre, lors d’un colloque sur la sécurité. C’est dans cet esprit et avec le souci d’amender le projet de loi, afin de le doter de certaines garanties supplémentaires, de certains garde-fous, que le groupe écologiste abordera ce débat.