Intervention de Yves Goasdoue

Là encore, je ne vois pas que la liberté d’aller et venir soit remise en cause d’une quelconque manière. Les libertés publiques, mes chers collègues, doivent être défendues et non mollement abandonnées à ceux qui voudraient nous en priver.

Enfin, le projet de loi crée un délit d’entreprise terroriste individuelle. L’histoire toute récente a malheureusement montré, cela a été dit plusieurs fois, qu’une personne isolée peut commettre des actes de terreur. Instruite par la décision du Conseil constitutionnel en matière de harcèlement sexuel, la commission des lois a renforcé la caractérisation de l’élément matériel de l’infraction. Permettez-moi de le dire de manière peu juridique : vraiment, celui qui sera visé par ce nouveau délit aura bien du mal à démontrer qu’il n’était pas en train de préparer un très mauvais coup. De toute manière, le juge judiciaire appréciera.

Mes chers collègues, nous sommes en présence d’un texte équilibré, pensé, réfléchi et, je l’espère, consensuel. Il ne brade aucune des valeurs de liberté auxquelles nous sommes tant attachés. Mais il faut organiser la lutte, et comme le dit le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, on ne lutte pas contre le terrorisme avec une main attachée dans le dos.