Intervention de Guillaume Larrivé

Au plan juridique, le projet de loi que vous présentez, monsieur le ministre de l’intérieur, comporte un certain nombre de dispositions qui vont dans le bon sens. Je ne reviendrai pas sur les échanges techniques que nous avons eus cet été en commission, où vous avez d’ores et déjà accepté un certain nombre de nos amendements. Je me bornerai à trois remarques.

En premier lieu, j’ai la conviction, comme vous, qu’il est nécessaire de mieux appréhender, en les qualifiant d’actes de terrorisme, les actes préparatoires isolés relevant d’une entreprise terroriste individuelle. Vous vous inscrivez à cet égard dans la continuité de la démarche engagée par la loi de 1996, qui avait défini l’association de malfaiteurs en vue de la commission d’actes terroristes.

Je pense, en deuxième lieu, qu’il est impératif de tenter de limiter les sorties hors du territoire d’individus cherchant à rejoindre un théâtre d’événements extérieur, ce qui est de nature, par définition, à garantir l’absence de retour de ces individus en France. C’est le minimum minimorum. Cette interdiction de sortie du territoire doit être une mesure de police administrative permettant toute la diligence nécessaire, sous le contrôle, le cas échéant, du juge administratif.

Soyons lucides toutefois : le dispositif restera imparfait car il ne règle pas la question des binationaux, qui, alors même qu’ils seraient privés de leur passeport ou de leur carte d’identité français, auraient toujours la faculté de voyager grâce à un titre étranger.