Intervention de Guillaume Larrivé

En troisième lieu, il me paraît absolument indispensable de renforcer la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou à l’apologie de ceux-ci sur internet, comme nous l’avions demandé il y a quelques mois, avec notamment M. Ciotti, M. Goasguen et Mme Fort, en présentant une proposition de loi pour mieux combattre le cyber-djihadisme.

Le cyber-djihadisme, c’est la mondialisation, sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, de la propagande islamiste radicale, du recrutement à distance et de l’embrigadement. L’espace virtuel qu’est internet est ainsi détourné pour préparer, organiser et réaliser des crimes terroristes qui, eux, sont hélas bien réels.

Face à cette menace mouvante, nous ne pouvons pas rester les bras ballants, en nous reposant sur une supposée autorégulation vertueuse des acteurs de l’internet, qui n’a pas eu lieu et n’aura pas lieu. C’est pourquoi l’article 9 du projet de loi est particulièrement bienvenu : il permet au ministère de l’intérieur d’obtenir des fournisseurs d’accès à internet le blocage de l’accès à des contenus dont la consultation est en elle-même une grave menace pour la sécurité nationale.

Cette mesure de police administrative, pleinement justifiée par l’objectif, de valeur constitutionnelle, de sauvegarde de l’ordre public, permettra de diminuer la visibilité de ces sites. Ce sera un outil supplémentaire, souple et réactif, à la disposition des autorités chargées de lutter contre le terrorisme : c’est à elles qu’il reviendra, avec discernement, lorsqu’elles le jugeront pertinent, de demander le blocage de l’accès à des sites spécialement dangereux.

Je pense en outre qu’une mesure complémentaire doit être envisagée. Je propose, avec une vingtaine de collègues qui ont bien voulu cosigner un amendement en ce sens, que des policiers spécialement habilités, dans un cadre procédural défini par le Gouvernement, puissent agir comme des « corsaires » habilités à neutraliser, par des opérations techniques de piratage légal, des contenus informatiques provoquant à la commission d’actes terroristes.

Il y a dans notre droit, notamment depuis l’adoption de la loi de programmation militaire, un dispositif analogue permettant de répondre à une cyber-attaque. Dans une logique antiterroriste, je propose que nous dotions les services spécialisés de la police nationale d’une immunité pénale leur permettant de s’introduire dans certains systèmes informatiques et de les détruire.