Intervention de Claude Goasguen

Il faudrait traduire devant lui ses leaders mais aussi ses complices, et notamment les djihadistes français qui sont à ses côtés. C’est tout de même un moyen de développer l’internationalisation de la communication et de donner un coup de frein supplémentaire.

Pour finir, je voudrais revenir sur une idée qui a beaucoup choqué certains d’entre vous, à savoir qu’il faut donner à la France la possibilité de sanctionner les Français qui portent les armes sans autorisation. Pour ma part, j’aurais préféré la formule « qui portent les armes contre la France », car en réalité les Français qui combattent au sein de l’État islamique portent les armes contre la France. On s’exclame que c’est impossible, que l’on va faire d’eux des mercenaires… Mais pas du tout ! Il suffit de relire le code pénal pour voir que cette législation a déjà existé : un décret du 6 avril 1809, qui fut appliqué pendant tout le XIXe siècle, dispose que tout Français pris les armes à la main contre les intérêts de la France sera passible des commissions militaires.

Il importe d’affirmer à nouveau aujourd’hui qu’un Français ayant porté les armes contre la France n’est plus un citoyen français ordinaire et qu’il est susceptible de mesures d’exception, n’ayons pas peur de le dire. La situation est tout à fait comparable à celle de l’OAS, au début de la Ve République, à une époque où la gauche était peut-être moins critique. C’est exactement le même problème : des Français portent les armes contre des Français ! Je le regrette, mais il faudra avoir le courage de prendre des mesures d’exception, pour un temps déterminé et sous le contrôle du juge, afin de disposer d’un arsenal efficace qui soit de nature à rassurer nos concitoyens.

Je voterai votre loi, en espérant que certains de nos amendements seront adoptés. Il faut qu’elle soit comprise – je compte pour cela sur la presse – et qu’elle apparaisse comme un geste fort. Il faut montrer que la France est unie contre le terrorisme. Au-delà des images politiques, au-delà des querelles politiciennes, nous faisons l’union nationale contre les terroristes, où qu’ils soient, qu’ils agissent à l’intérieur de notre pays ou qu’ils combattent la France partout dans le monde.