Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 15 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

La philosophie de ce texte est aujourd’hui décalée, monsieur le ministre, et vous avez ainsi la possibilité non seulement de rattraper notre retard, mais de prendre de l’avance. Je ne sais pas s’il existe des références internationales qui pourraient réellement s’imposer à tous, mais je crois que la politique du gouvernement anglais de M. Cameron est à regarder de près. Vous prenez un certain nombre de dispositions pour rendre le départ des candidats au djihad plus compliqué, notamment par le retrait du passeport. La commission a voulu aller plus loin, et elle a eu raison, en demandant aussi le retrait de la carte d’identité. Nous souhaitons, avec un certain nombre de parlementaires de ma famille politique, aller plus loin encore en portant la durée de ce retrait de six mois à un an.

Mais la question fondamentale qui se pose est celle de l’éventuel retour de ces hommes en France. Alors pourquoi, monsieur le ministre, ne pas vous y attaquer dans ce texte ? Ils ne sont pas allés faire du tourisme, ils sont allés faire le djihad ! Et ils reviennent ici pour combattre : pour combattre la France, pour combattre les valeurs de la République ! Nous ne pouvons pas les laisser faire. Nous le savons, vous le savez. Vous avez dit vous-même, dans le Journal du dimanche, qu’ils ne sont pas loin d’un millier, et certainement davantage dans les mois à venir. Rien ne s’arrêtera, rien ne les arrêtera, sinon notre force.

Sur ce sujet, nous savons qu’il est possible de traduire les choses de façon juridique. Ce texte va introduire la criminalisation, et nous savons pertinemment qu’il est possible d’introduire aussi des gardes à vue, des interrogatoires serrés et des peines privatives de liberté. Ce sont là des mesures indispensables et incontournables. Vous allez me répondre que rien ne les empêchera d’être clandestins, mais toutes ces mesures rendraient les choses beaucoup plus difficiles pour tous ceux qui s’apprêtent à commettre des attentats. Et c’est la même chose pour la question des droits sociaux : pour moi, ceux qui se livrent au djihad se placent d’eux-mêmes en dehors de la communauté nationale. La communauté nationale doit donc les considérer comme tels.

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