Intervention de Xavier Bertrand

De la même façon, la question de la déchéance de nationalité n’est pas simple à traiter, nous le savons bien, mais rien n’est simple en la matière. Nous devons engager une discussion au niveau international pour ceux qui, binationaux, décideraient de renoncer à leur autre nationalité pour obtenir le statut d’apatride et se mettre ainsi à l’abri. Mais à l’abri de quoi, et de qui ? Si nous avons la volonté d’avancer sur ces sujets, nous pouvons le faire. Sur la question du retour, monsieur le ministre, nous avons l’ardente obligation d’aller plus loin que ce que prévoit votre texte, et je vous demande d’accepter les amendements que nous avons déposés.

Si vous avez pris conscience que c’est au départ qu’il faut rendre les choses, sinon impossibles, du moins plus compliquées, si nous avons conscience que la criminalisation est aujourd’hui incontournable, si nous avons conscience qu’il nous faut agir sur Internet, ce qui ne nous dispensera pas, vous le disiez vous-même ce week-end, d’avoir une discussion avec les fournisseurs d’accès, une question reste en suspens : celle de leur retour. Nous ne pouvons pas les laisser revenir comme cela. La question fondamentale, c’est : notre liberté ou la leur. Nous avons la possibilité de protéger mieux encore la seule qui compte : la nôtre.