Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme dans tout débat ayant trait au terrorisme, les questions de fond restent les mêmes : celles de la définition même du terrorisme et de la frontière ténue et mouvante entre la liberté de chacun et la nécessaire protection de notre société.

Il est cependant indispensable d’apporter des réponses appropriées car la lutte contre le terrorisme est un défi permanent, elle doit être sans cesse renouvelée pour riposter et anticiper, autant que faire se peut, les propres évolutions du terrorisme.

Les menaces ne datent pas d’hier mais, ces dernières années voire ces derniers mois, elles offrent de nouveaux visages et ce phénomène dont on mesure aujourd’hui l’ampleur est multiforme. Des citoyens français, nés en France, à la recherche d’un idéal, se radicalisent, partent combattre en Syrie et en Irak. Les autorités évoquent aujourd’hui la présence de près de 1 000 ressortissants français sur les sols syrien ou irakien. Les Français seraient, parmi les étrangers, la communauté la plus représentée.

Le problème du retour en France de ces individus fanatisés et difficilement repérables se pose. Les neutraliser avant qu’ils ne passent à l’action est primordial, car l’on sait qu’ils cherchent surtout à créer des actes terroristes dans des sociétés en paix afin de les déstabiliser. Isolés, incontrôlables, le temps joue en leur faveur, et les noms de Merah et de Nemmouche illustrent parfaitement ce basculement vers l’horreur.

Ces derniers jours, des événements nouveaux sont mis à jour : les départs au djihad en famille. Dans ma circonscription une mère pleure sa fillette, enlevée par son père et retenue en Syrie. Ainsi, les Français découvrent avec effroi que près de chez eux, dans leurs quartiers, de véritables filières de recrutement aux motifs aussi abjects qu’illégitimes prolifèrent, et le rôle d’internet et des nouvelles technologies dans la propagande n’est plus à démontrer.

Nombre de spécialistes et d’observateurs nous alertent sur la progression et l’extrême gravité de ce phénomène, ce qui confirme l’opportunité de ce projet de loi qui, globalement, répond aux différents enjeux qu’impose cette réalité.

Ainsi, l’interdiction de sortie du territoire constitue une nouveauté intéressante. Identifier, interdire de sortir du territoire et isoler par l’assignation à résidence les djihadistes potentiels est une réponse que nous nous devons d’apporter. Mais après ? Que faisons-nous de ces personnes isolées de la société ?

Nous touchons là ce qui devrait être notre principale mobilisation : pourquoi notre pays, patrie des droits de l’homme et du citoyen, génère-t-il de telles personnes ? Quelles peuvent être les failles, les manquements de notre éducation au sens très large : celle de la famille, de l’institution éducative, sans omettre celle des corps religieux ? Un mal se combat à la source, dit-on. La source de tous ces maux se trouve d’abord au sein de l’éducation de ces jeunes femmes et de ces jeunes gens qui formeront demain notre société. Certes, ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, mais s’en tenir au texte dont nous débattons sans s’interroger au-delà, c’est déjà renoncer à apporter une solution pérenne à nos concitoyens.

L’interdiction de sortie du territoire peut donc constituer une réponse, mais elle relance la question du contrôle de nos frontières et semble difficilement applicable dans l’espace Schengen, tandis que le problème des binationaux n’est pas résolu. Le renforcement de la coopération entre les services de l’État est bien entendu un préalable indispensable, afin d’anticiper les velléités terroristes le plus en amont possible.

C’est pour cela que j’ai cosigné un amendement de mon collègue Larrivé qui a pour objet de suspendre les prestations sociales pour les candidats au djihad, car il va de soi que la solidarité nationale ne peut être généreuse envers des individus qui compromettent la concorde nationale.

Chers collègues, la guerre contre le terrorisme n’a pas seulement lieu au loin, à des milliers de kilomètres, car la menace existe ici, près de nous. Le terrorisme de l’intérieur doit être combattu de la même manière que le terrorisme de l’extérieur et nos objectifs civils et militaires sont les mêmes : combattre le même ennemi.

Depuis 2011, la lutte antiterroriste est menée par nos militaires au Mali et en République Centrafricaine, et l’opération Barkhane a été lancée en août. Ne mésestimons pas l’état physique et matériel de nos forces impliquées sur le terrain. Un effort particulier doit être fourni sur les crédits du budget de la défense et les baisses excessives de ces mêmes crédits peuvent mettre à mal l’enjeu national qu’est la lutte contre le terrorisme. Je regrette que sur ce texte, sur un sujet aussi important, la commission de la défense n’ait pas été associée.

Pour terminer, je voudrais rappeler un court passage du discours du Président de la République sur la politique de défense face aux auditeurs de l’IHEDN en mai dernier : « Pour faire face aux nouvelles menaces, aux cyberattaques et au terrorisme, les crédits consacrés au renseignement, à la police et à la justice seront augmentés. » Ce projet de loi ne vient que renforcer ces propos qui, je l’espère, seront écoutés.