Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le Président Ladoucette, dans votre introduction, vous avez évoqué le complément de rémunération : le transfert d'une partie du risque de marché sur les producteurs d'énergie renouvelable aura probablement un impact sur leurs coûts de production et par conséquent, sur la CSPE. Car pour vendre leur électricité sur le marché, ces producteurs devront probablement avoir recours à des agrégateurs, ce qui risque de leur coûter cher. À quelle alternative pourraient-ils recourir ? Devrait-on prévoir un mécanisme de transition à l'allemande ? Les producteurs auraient alors la liberté de choisir entre le régime des tarifs d'achat et le régime du complément de rémunération. Des allers-retours trop fréquents entre ces deux voies poseraient-ils des difficultés ?

S'agissant des options de prime, vous avez évoqué votre préférence, qui rejoint celle du Syndicat des énergies renouvelables.

En ce qui concerne l'élargissement de la base de la CSPE, la hausse prévue est inéluctable si l'on ne modifie pas le système.

Eu égard aux sanctions, quels volumes et quelles formes de manquements aux obligations figurant dans les contrats des producteurs avez-vous pu observer ?

Enfin, de nombreux électro-intensifs seront en grande difficulté en fin d'année 2015. Comment faire pour permettre l'accès à l'énergie électrique la plus compétitive – et en particulier à l'hydraulique historique ? Quels seraient pour vous les critères les plus pertinents pour identifier les entreprises bénéficiaires : le procédé de production, l'électro-intensivité, le marché, la valorisation d'effacement ou la saisonnalité ?