Intervention de Ericka Bareigts

S'agissant des modalités d'évaluation des projets proposés pour les zones non interconnectées, la réflexion que nous avons menée nous a conduits à constater que les projets finalement retenus sont tout à la fois les plus lourds et ceux qui dont l'impact environnemental pour nos territoires n'est pas le meilleur. Devrions-nous retenir d'autres critères d'évaluation, qui fassent notamment une plus grande part à l'environnemental et au social ? L'instauration d'une programmation pluriannuelle de l'énergie ne nous permettra-t-elle pas d'améliorer l'évaluation de ces projets et par conséquent de diminuer le coût de ceux qui seront pris en charge au titre de la CSPE ?

Vous avez évoqué l'impact des lois d'habilitation sur la CSPE. Selon nous, ces lois contribuent à la transition énergétique dans la mesure où elles permettent une meilleure adaptation des projets ainsi qu'une meilleure maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments sur les territoires. Nous estimons devoir intégrer ces lois d'habilitation dans une logique de PPE ; et au-delà du strict aspect budgétaire, la PPE s'inscrit dans une démarche politique en ce qu'elle est capable d'entraîner une approche de cogestion et de cofinancement. Du coup, elle pourrait devenir un moyen pour vous de modifier demain l'approche d'évaluation des projets et peut-être d'infléchir leur impact financier sur la CSPE.