Intervention de Philippe de Ladoucette

Mme Battistel a évoqué le problème des petits producteurs d'énergie renouvelable qui vendraient leur électricité sur le marché : nous pensons qu'il faut réserver ce mécanisme aux grosses installations capables de se positionner sur le marché et que les petits producteurs doivent rester préservés de ces dispositifs.

Nous n'avons pas réfléchi à l'idée d'une transition à l'allemande, mais cela fait effectivement partie des réflexions possibles.

La CRE n'a pris aucune position sur la question de l'élargissement de la base de la CSPE. Notez que je n'exprime ici aucune position personnelle mais uniquement celles qui sont délibérées par le collège de la commission. Sachez toutefois que si vous élargissez cette base au gaz, cela aura une incidence certaine sur son prix, en tout cas pas négligeable.

La réflexion relative aux électro-intensifs relève de la politique industrielle et non de la politique énergétique. En matière de politique énergétique, nous ne disposons pas aujourd'hui de marges de manoeuvre suffisantes pour pouvoir accorder des avantages aux entreprises électro-intensives sans avoir à le justifier auprès de la Commission de Bruxelles. Si nous l'avons fait, c'est que nous avons suivi le modèle allemand. Or celui-ci a été longuement discuté avec la Commission. Qui plus est, le régulateur allemand n'est pas soumis aux mêmes contraintes que le régulateur français : ainsi, il n'y a pas de péréquation en Allemagne, ce qui facilite les choses. Si nous accordons des avantages aux électro-intensifs sans en avoir discuté avec la Commission, nous serons immanquablement rattrapés par la Direction de la concurrence.

S'agissant des sanctions, je n'ai pas bien compris votre question, Madame Battistel.