Intervention de Philippe de Ladoucette
Réunion du 11 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie :
Je n'ai cité tout à l'heure que l'exemple des toitures. Nos contrôles sont aléatoires : nous n'avons pas les moyens d'en effectuer sur l'ensemble du territoire. Cette question mériterait toutefois d'être regardée de plus près. Car si nos contrôles restent insuffisants, ceux que nous avons effectués nous ont permis de constater des dérapages. De ce point de vue, l'instauration de sanctions pourrait contribuer à la maîtrise de l'évolution de la CSPE.
Monsieur Baupin, vous avez cité le rapport d'activité de la CRE de 2009 et non celui de 2008 : nous avons effectivement un peu levé le pied sur ce sujet horriblement conflictuel pour nos partenaires : les collectivités locales, ERDF, la maison-mère et son actionnaire principal qu'est l'État.
