Intervention de François Brottes

Réunion du 11 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La question de la légitimité de votre intervention aux yeux des collectivités locales peut être soulevée, dans la mesure où celles-ci sont effectivement propriétaires des réseaux. Nous savons bien, pour en avoir débattu, qu'il est plus facile d'obtenir de l'argent pour enterrer des lignes que pour assurer la maintenance des transformateurs du réseau de distribution. C'est le cas dans ma commune où un transformateur a pris feu alors que l'enterrement de l'ensemble des réseaux a pu être financé ! Je persiste à penser qu'il vaut mieux réserver la priorité à la sécurité. Reste que l'organisation de la gestion des investissements sur les réseaux de distribution est défaillante, malgré l'application du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. C'est tout de même vous qui déterminez le niveau auquel doit être rémunéré le réseau de distribution ! Vous ne pouvez fixer le montant sans vous assurer la bonne exécution des investissements réalisés sur ce réseau…

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