Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 11 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :J'entends bien que les critères social et environnemental sont subjectifs et qu'ils seraient donc difficiles à évaluer pour la CRE. Mais dès lors que la PPE deviendrait un document de programmation budgétaire et politique, ne pourrait-elle constituer l'élément de référence pour l'évaluation des projets présentés à la CRE ?
