Intervention de François Brottes

Réunion du 11 septembre 2014 à 16h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Cela nous permet de voir comment les lois que nous votons s'appliquent ou pas : on peut donc les effacer…

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