Intervention de Philippe de Ladoucette

J'essaierai.

Pour répondre à la question de Mme Duflot sur la baisse des moyens de la CRE, je tiens à rappeler que de tous les régulateurs de l'énergie des dix plus grands pays européens, la commission de régulation de l'énergie est la plus petite en termes d'effectifs. Les Anglais emploient 700 personnes, les Roumains 307, les Allemands 285, les Hongrois 235. Nous n'en employons que 125. Nous sommes également le régulateur le moins bien doté en termes de budget. Nous ne disposons donc pas des mêmes moyens que nos homologues européens. Les « arbitrages » opérés à un moment donné au ministère du redressement productif nous ont conduits à une diminution du nombre d'emplois de l'ordre de 4 % contre 2 % pour le reste de l'administration des finances. J'ai d'ailleurs écrit au Premier ministre à ce sujet pour lui indiquer que dans de telles conditions, nous serions amenés à abandonner certaines de nos responsabilités ou à les exercer de façon très dégradée. Je songe en particulier aux appels d'offres : si ces arbitrages devaient être confirmés, nous ne mettrions plus deux ou trois mois pour les traiter, mais six à neuf mois. Depuis 2009, le législateur nous a accordé sa confiance en nous confiant de plus en plus de responsabilités – et nous en exerçons beaucoup. Mais jamais nos moyens n'ont suivi : ils ont au contraire diminué, tant en termes de capacités d'étude que d'emplois. Les arbitrages opérés nous ramènent à notre situation d'emploi de 2005, soit dix ans en arrière. Il est possible que les décisions que j'évoque ne soient pas définitives. Mais voilà où nous en sommes aujourd'hui.

S'agissant de l'élargissement de la base de la CSPE, la CRE n'a pas pris position officiellement. Mais s'il fallait l'élargir, il faudrait inclure le fioul.

Enfin, en ce qui concerne le rôle de la Caisse des dépôts et de l'administration, ce n'est pas elle mais bien la CRE qui a reçu 47 000 demandes de remboursement. Or notre commission est incapable de gérer une telle situation. Ne serait-ce que pour le stockage du courrier, il nous a fallu louer des locaux à l'extérieur ! Il est donc inconcevable que la CRE puisse assurer la gestion d'un tel dossier, dans l'hypothèse où il faudrait rembourser les demandeurs. À moins de la transformer en administration pure et simple, et qu'elle ne fasse plus que cela.