Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous interrogerai plus particulièrement sur le titre V, que j'ai la charge de rapporter.

Quelle analyse faites-vous de l'ouverture aux collectivités territoriales du capital des exploitations de production d'énergie renouvelable ? Un recours aux banques publiques d'investissement régionales, qui disposent d'une réelle expertise en matière de financement vert, est-il envisageable ? Plus généralement, quelle pourrait être la place de la CDC ou des BPI dans le soutien aux projets citoyens d'investissement participatif dans la production d'énergies renouvelables ?

S'agissant du complément de rémunération, les petits producteurs d'électricité risquent d'avoir plus de difficultés à obtenir des prêts bancaires substantiels pour leurs investissements de départ. La CDC a-t-elle réfléchi à un accompagnement en ce domaine, afin de garantir la concrétisation des projets ?

Le projet de loi envisage la création de SEM pour l'hydraulique, dans le cadre du renouvellement des concessions. La Caisse sera-t-elle en mesure de s'engager avec les collectivités, dans une ou plusieurs SEM – selon les périmètres d'attribution –, au regard des nombreux autres engagements qu'elle se voit confier par le texte ?

Pour ce qui est de la CNR, rien n'est aujourd'hui arrêté. La concession regroupant dix-huit ouvrages construits au fil des années, la date de l'échéance n'est pas la même que pour le futures concessions. J'ai évoqué le problème avec la directrice générale du groupe, Mme Ayrault. Nous examinerons ce point avec attention.