Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 11 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Ma question concerne le tiers-financement, dont il est question dans l'article 6. La Caisse, comme vous l'avez rappelé, a participé à des projets bénéficiant de financements innovants, d'abord pour la réhabilitation de bâtiments. Si le tiers-financement est nécessaire, rappelons-le, c'est parce que le système bancaire ne s'engage pas. La rédaction actuelle du texte, limitative, ne risque-t-elle pas de bloquer le développement des projets, voire d'empêcher une expérimentation telle que la SEM francilienne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion