Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 11 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Ma première question concerne les modalités de financement des travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments, notamment privés. Le tiers-financement repose largement sur l'idée que les économies d'énergie permettent de financer les travaux ; or il y a parfois un écart entre les économies supposées et la marge nécessaire pour investir. On peut alors faire jouer l'effet patrimonial de l'investissement, sachant que l'isolation d'un bâtiment lui confère de la valeur. Cela s'apparente en quelque sorte à ce qui se fait en matière de viager : si l'on utilise la rente ou le bouquet d'un viager pour effectuer des travaux, il va de soi que la valeur du bien s'en trouve augmentée. La Caisse relance un peu cette idée. N'y a-t-il pas matière, lors de la cession du bien, à récupérer la part complémentaire du financement non financée par les économies d'énergie dégagées ?

Les communes ont parfois des difficultés à trouver des investissements pour mobiliser le bois des forêts publiques : selon le schéma traditionnel, c'est le produit des coupes qui doit permettre le financement ; mais pour mobiliser du bois, il faut d'abord investir : la recette n'est engrangée que plus tard. La Caisse, dans ces conditions, pourrait-elle financer ces investissements, pour se faire rembourser une fois la recette perçue ?

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