Intervention de François Brottes

J'avais moi-même évoqué auprès de votre prédécesseur, monsieur le directeur général, l'idée de récupérer le capital investi au moment de la mutation : c'est une possibilité pour un portage de long terme – moyennant quelques frais financiers –, mais le problème est que l'on ne connaît pas forcément l'échéance de la mutation, laquelle peut au demeurant intervenir pour d'autres raisons que le décès. La spoliation est par ailleurs peu probable puisque le bien, quelles que soient les fluctuations du marché, aura pris de la valeur. L'avantage serait d'offrir une solution aux propriétaires modestes, qui profiteraient de surcroît du confort apporté par la rénovation. Cela aurait un effet de levier considérable en termes de croissance verte, d'autant que l'investisseur pourrait être assujetti à une prescription intelligente, à un suivi des travaux par exemple, afin d'éviter de faire n'importe quoi. L'idée, assez iconoclaste à l'origine, commence à faire consensus ; on peut donc s'attendre à ce qu'elle débouche sur des propositions « musclées »…