Intervention de François Brottes

Réunion du 11 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je parlais de la rédaction : des propositions précises sont bienvenues, mais c'est aux parlementaires de rédiger les amendements. Outre les problèmes de recevabilité au titre de l'article 40 et de distinction entre les domaines législatif et réglementaire, il faut éviter les méprises : il arrive que ceux qui nous envoient leurs propositions aient l'impression de ne pas être entendus parce que nous ne les avons pas reprises sous forme d'amendement. Je ne dis rien d'autre, et je dis cela depuis près de vingt ans !

J'aimerais avoir votre avis, messieurs, sur l'une des préconisations de la commission d'enquête sur les coûts du nucléaire : que les sous-traitants, notamment salariés, soient toujours suivis par le même médecin du travail.

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