Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Je ne répéterai pas inutilement les propos de mes collègues rapporteurs. Monsieur Chevet, le dispositif actuel de financement du contrôle atteint selon vous ses limites et vous nous demandez par conséquent de réfléchir à un mode de financement reposant sur les gros exploitants.

Monsieur Repussard, vous souhaitez que les relations entre l'ASN et l'IRSN soient clarifiées. Nous avons bien noté ces problèmes et nous nous efforcerons d'y remédier.

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