Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du 11 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ASN :

Enfin, Cigéo est-il mûr ? Pour le déterminer, deux aspects nous semblent particulièrement importants. Il s'agit d'abord, du point de vue technique, de l'inventaire : qu'y met-on ? La réponse à cette question, posée par le public, est essentielle à la sûreté car elle engage la capacité de résistance ou l'adéquation du stockage. Il faut donc que l'inventaire proposé par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, soit suffisamment large, compte tenu des politiques actuelles, pour que nous n'ayons pas de mauvaises surprises plus tard. Car on peut imaginer des changements de politique. Sans retraitement, ce ne seront plus des verres que l'on fera descendre, mais des combustibles usés, ce qui modifie le dimensionnement du stockage. Il nous paraît donc essentiel de nous assurer à tout moment, en développant le futur stockage, que l'on pourra réutiliser le même lieu si l'on change d'option : il ne faudrait pas gâcher l'espace pour une solution donnée et se priver ainsi de toute autre possibilité dans l'hypothèse où l'orientation politique viendrait à changer. Il s'agit en somme d'une forme de réversibilité.

La réversibilité du stockage est précisément le second aspect qui nous semble essentiel. Sur ce point, issu du débat public, le Parlement s'était donné rendez-vous à lui-même dans la loi de 2006 en prévoyant une nouvelle loi sur la réversibilité. De fait, cette notion très complexe mérite un débat parlementaire. Elle recouvre à la fois la possibilité de récupérer les colis enfouis et l'adaptabilité aux changements de politique publique, donc au type d'objets que l'on stocke.

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