Intervention de Pierre-Franck Chevet

Réunion du 11 septembre 2014 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ASN :

On parle d'une montée en puissance industrielle progressive, d'une phase pilote. Ces notions également issues du débat public peuvent elles aussi s'entendre de bien des manières et il serait bon de les définir précisément, notamment en vue de ce qui constitue – sous réserve des décisions politiques – la prochaine étape : une demande d'autorisation de création au sens de la loi de 2006. Pour l'instant, la loi ne contient aucun de ces éléments.

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