Intervention de Jacques Repussard

La diversification est liée à la réduction de la part du nucléaire dans notre pays. L'IRSN, dans un avis formulé dans le cadre du débat sur la transition énergétique, a affirmé que la réduction de la part du nucléaire dans notre production énergétique était potentiellement bénéfique pour la sûreté nucléaire, à condition que l'on préserve des marges de production.

Il importe de mettre en place une procédure pour la réutilisation des matières ; dans cette optique, l'IRSN a rendu un avis à l'ASN sur les problèmes radiologiques de ces matières. L'Institut y exprimait ses craintes, car même l'invention d'une technologie de transmutation n'éviterait pas les dangers radiologiques auxquels seraient exposés les travailleurs dans les usines. L'IRSN soutient la création d'un mécanisme de qualification de déchet des matières qui n'ont pas vocation à redevenir exploitables.

L'IRSN joue le rôle d'appui technique des autorités de sécurité dans les domaines civil et militaire. Le code de la défense recèle des dispositions complexes qui forment un maquis réglementaire complexe. Vouloir le remettre en cause dans le cadre de ce projet de loi que le Gouvernement souhaite voir adopté rapidement me semble une gageure.

Les aspects de sécurité qui conduisent à des déficits de sûreté sont de mieux en mieux traités grâce au dialogue trilatéral, et il n'est pas nécessaire d'élaborer des mesures législatives en la matière. La surveillance des matières, leur comptabilité, les engagements internationaux de la France pour leur transport, leur stockage et la sécurité des installations constituent une chaîne, dont la sûreté n'est qu'un élément.

Si l'ASN demandait l'avis de l'IRSN sur le lancement d'une autorisation d'installation pour Cigéo, l'Institut manquerait d'éléments pour lui apporter une réponse. Au-delà des questions de dimensionnement, nous sommes favorables au déploiement d'une phase intermédiaire, qui nous permettrait d'émettre un avis documenté. Nos équipes de recherche ont développé une installation expérimentale dans le laboratoire de Bure, indispensable pour s'engager définitivement dans le stockage d'un inventaire, dont la définition reste aujourd'hui un peu floue.

Nous devons poursuivre le dialogue avec le Gouvernement pour faire évoluer le projet de loi sur ce sujet qui peut faire l'objet d'un consensus politique.

Nous pourrons bien entendu vous communiquer les projets de texte à la rédaction desquels nous avons participé.