Intervention de Julien Aubert

J'ai compris du texte que tant qu'EDF ne fermerait de centrale, on ne pourrait pas procéder à de nouveaux investissements, le commissaire du Gouvernement veillant au respect de la trajectoire de la programmation pluriannuelle.

La capacité nucléaire installée est plafonnée à 63,2 gigawatts, et l'article 32 du projet de loi dispose qu'une centrale mise sous cocon s'arrête définitivement au bout de deux ans. L'ASN et l'IRSN considèrent-ils qu'une centrale arrêtée mais non démantelée reste intégrée dans le calcul de la capacité nucléaire ? Le démantèlement doit-il avoir débuté pour qu'elle sorte du calcul du plafond ? En d'autres termes, existe-t-il une marge de souplesse ? Cette question est importante, car l'effet de seuil possède des répercussions sur la manière dont l'exploitant – qui pèse plus du tiers de la production – peut envisager son plan de déploiement.

L'exploitant nucléaire doit rencontrer un commissaire du Gouvernement dès qu'il dépasse le seuil autorisé. Comment l'ASN voit son rôle dans le champ de la sécurité, alors que le parc nucléaire pourrait subir un effet de substitution – la mise en route du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville entraînerait le démantèlement d'une centrale ? Une telle situation pourrait faire passer la sécurité au second plan, car l'effet mécanique primerait sur le paramètre du vieillissement des centrales.

La diminution de la capacité nucléaire de la France sera-t-elle suivie d'une baisse des effectifs de l'ASN et de l'IRSN ?