Intervention de Pierre-Franck Chevet

Après son arrêt, une centrale reste soumise au régime de son décret d'autorisation, qui lui fixe une puissance maximale, nonobstant les autres autorisations administratives de l'énergie qui pourraient entrer en ligne de compte ; tant qu'un nouveau texte n'a pas été pris, la centrale ne sort pas du cadre. À la suite de l'arrêt, un dossier de démantèlement est constitué, et l'État mène une instruction d'une durée de deux ou trois ans. Un nouveau texte, qui ne fait plus référence à la puissance électrique fournie, organise le démantèlement.