Intervention de Christian Eckert

…et respecteront deux principes : l’impôt sur le revenu sera plus simple, et progressif.

L’été dernier, vous avez adopté, dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2014, une première mesure de réduction d’impôt exceptionnelle en faveur des contribuables dont le revenu équivaut à celui des salariés recevant 1,1 fois le SMIC. Cette réduction a d’ores et déjà été mise en oeuvre : elle était de 350 euros pour un contribuable seul, et de 700 euros pour un couple. Elle a permis de réduire l’impôt sur le revenu de plus de 4 millions de foyers fiscaux, parmi lesquels 2 millions auraient dû être imposés et ne l’ont pas été.

Nous allons amplifier cette mesure pour la porter à plus de 3 milliards d’euros, comme l’a précisé le Premier ministre hier. Nous allons proposer, dans le projet de loi de finances, de réformer le barème de l’impôt sur le revenu, en particulier les conditions d’entrée dans l’impôt, pour permettre l’allégement de l’impôt des contribuables aux revenus modestes et moyens. Concrètement, cette proposition passe – notamment mais pas seulement – par la suppression de la première tranche du barème, la tranche à 5,5 %, couplée avec un renforcement de la décote.

Au total, si l’on cumule l’effet de ces deux mesures, ce sont près de 9 millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont 3 millions auront évité d’entrer ou sortiront de l’impôt sur le revenu.