Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi croissance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

L’annonce cet été d’une réforme des professions dites réglementées, basée sur un rapport de l’Inspection générale des finances, a suscité ici des interrogations, ailleurs des angoisses, et un peu partout un trouble quant au devenir des professions concernées.

Le Président de la République a lui-même évoqué la survivance de rentes et de monopoles : certains s’expliquent, d’autres moins. Vous avez eu l’occasion d’indiquer ici votre volonté de dialogue et de concertation afin de moderniser notre économie et débloquer, partout où c’est nécessaire, les freins qui entravent l’activité. Pour autant, les rumeurs, les peurs, voire les fantasmes, prospèrent et créent un climat inutilement anxiogène.

Si personne ne conteste la nécessité de réformer certaines situations archaïques, nul ne saurait valablement contester que nombre desdites professions participent à l’aménagement de notre territoire en garantissant l’accès aux services, au droit ou aux soins. Dans l’intérêt général, la stigmatisation serait stérile autant que le statu quo serait injustifié.

Réformer avec justesse s’impose, non par pétition de principes, mais par efficacité économique et pour plus de justice dans l’accès aux services. Aussi, monsieur le ministre, afin d’apaiser et de clarifier la situation, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les objectifs poursuivis, l’intention du Gouvernement, la méthode retenue et le calendrier qui permettront d’aboutir à une réforme pragmatique, juste et efficace ?

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