Intervention de Christophe Cavard

Vous m’avez répondu, je cite : « Une loi n’appartient pas à un ministre, ni à une famille politique. Après qu’elle a été adoptée, elle appartient à la Nation et le rôle du Gouvernement est de l’appliquer ». Vous avez même ajouté : « Après la mise en place des observatoires des loyers, l’encadrement des loyers sera actif fin 2014 en région parisienne et se fera ultérieurement pour les autres agglomérations ». Nous étions rassurés !

Que s’est-il passé depuis votre réponse de juillet ? Y aurait-il eu un lobbying accru de certains promoteurs qui confondent volontairement les enjeux de la construction avec ceux du soutien aux locataires ?

La loi ALUR est l’un des rares textes qui ont été votés par une large majorité rassemblant l’ensemble de la gauche socialiste, écologiste, radicale et communiste, en première comme en deuxième lecture. En concrétisant l’engagement pris par François Hollande durant la campagne présidentielle et réitéré après son élection, elle constitue une importante avancée sociale. L’encadrement des loyers et la réduction des frais d’agence sont des mesures concrètes et efficaces qui permettront à nos concitoyens de dépenser moins.

Dans un contexte général d’augmentation de la précarité, nous ne comprenons pas pourquoi cette loi que nous avons soutenue et votée n’est toujours pas appliquée.

Monsieur le Premier ministre, donner du pouvoir d’achat aux Français en encadrant les loyers, c’est de l’efficacité, pas de l’idéologie ! Pouvez-vous nous dire si cette loi, dont nous sommes fiers, sera enfin appliquée, dans le respect du vote parlementaire et des engagements pris en 2012 ?