Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, comme l’a rappelé hier le Premier ministre dans son discours de politique générale, le logement est une priorité pour le Gouvernement. Il convient de relancer la construction et de favoriser la rénovation afin d’améliorer l’accès au logement de nos concitoyens. Il faut également adopter une approche pragmatique.

S’agissant de l’encadrement des loyers, nous avons eu l’occasion, le 29 août dernier, de rappeler que les conditions techniques de mise en oeuvre de ce dispositif, prévu par la loi, n’étaient pas remplies, sauf à Paris.

Dans les autres agglomérations, le travail a commencé et les observatoires sont désormais installés. Néanmoins, les conditions nécessaires pour mettre en oeuvre le dispositif, à savoir la collecte des données, qui doit reposer sur une méthodologie et une qualité statistique fiables, ne sont pas réunies. Certaines agglomérations seront prêtes plus rapidement que d’autres, mais la mise en place des observatoires n’est pas totalement achevée. Nous devons y travailler et j’encourage les collectivités, en collaboration avec les professionnels, à le faire. Si à Paris, le dispositif sera opérationnel d’ici la fin de l’année, d’autres collectivités auront besoin de plus de temps pour réunir les conditions techniques nécessaires.