Intervention de Alain Gest

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaiterais vous interroger sur l’organisation de la permanence des soins, en associant à cette question notre collègue Marie-Louise Fort. Lors de votre présentation du projet de loi sur la santé, le 19 juin 2014, vous avez annoncé vouloir créer un numéro unique de permanence de soins dans chaque département. Vous avez justifié cette mesure par un souci de simplification du dispositif existant. Peut-être s’agit-il d’une « simplification » identique à celle qui s’applique aux collectivités territoriales ?

Aujourd’hui, lorsqu’une personne veut joindre la permanence des soins la nuit, elle appelle le 15, qui va soit lui adresser les services de secours hospitaliers, soit la rediriger vers la permanence des médecins de ville, souvent exercée par SOS Médecins, d’où le principe des numéros de téléphone interconnectés. Avec votre projet, en plus du 15, il y aurait potentiellement un autre numéro « unique », voire des numéros uniques par département. En fait de simplification, cela entraînera la confusion chez les patients – qui sont à présent habitués au 15 – et, sans nul doute, une perte d’efficacité médicale. Pensez-vous vraiment qu’une telle mesure soit opportune ?

Par ailleurs, certaines agences régionales de santé veulent remettre en cause, avec votre approbation, les gardes, et donc le travail des médecins en nuit profonde, de minuit à 7 heures du matin. Une récente décision en région Lorraine l’atteste. Cela signifie tout simplement qu’à terme, les personnes qui veulent à tout prix voir un médecin la nuit ne seront plus remboursées : seules les personnes disposant de revenus suffisants pourront assumer le coût d’un médecin la nuit.

Madame la ministre, votre mesure entraîne une dépense de 690 euros, contre 82 euros lorsqu’un médecin se rend au domicile du patient. Sous prétexte de vouloir simplifier le système de la permanence des soins, n’avez-vous pas le sentiment de désorganiser un dispositif qui a sa pertinence ?