Intervention de Françoise Kieffer

La situation diffère d'une région et d'une période à l'autre. En Bretagne, sur la période 2007-2013, nous disposerons de moins de crédits que sur la période 2000-2006. Malgré tout, je pense que le volontarisme dont ont fait preuve certaines régions a permis d'y assurer des marges de manoeuvre plus importantes qu'ailleurs.

Au-delà de cette sous-mesure 222 concernant l'emploi des femmes, nous pouvons exercer notre « droit de tirage » sur les autres lignes, dans la mesure où les femmes constituent un public éligible à d'autres dispositifs. De fait, nous devons utiliser en permanence ce double levier : un financement à la fois transversal et spécifique.

En région nous n'avons pas de budget de programme (BOP), mais une unité opérationnelle (UO) au sein de celui-ci, car nos crédits ne sont pas assez importants. Les UO nous permettent d'accompagner un certain nombre de projets. La procédure est relativement normalisée : dans le cadre des conférences administratives régionales (les CAR), instances qui réunissent mensuellement les préfets et les chefs de service régionaux, nous présentons nos crédits – qui ont été auparavant négociés au niveau de l'administration centrale – et nous faisons des propositions pour les répartir.

C'est l'occasion de présenter, une fois par an, les grandes orientations en région, de les faire valider, de les partager en amont avec nos collègues chargées de mission sur les départements et, en fonction de cela, de proposer des répartitions d'enveloppes, tout en sachant que, pour une grande part, ces dernières sont déjà fléchées par le niveau national. Un tel fonctionnement implique un dialogue à tous les niveaux, du niveau national au niveau départemental.

Vous m'avez aussi interrogée sur nos positionnements à l'issue de la RGPP. Nous avons été satisfaites de notre intégration au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), sachant que pendant un temps il avait été question de nous intégrer au sein des directions régionales de la Jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. Cela ne me semblait pas du tout adapté à la dimension interministérielle que doit prendre cette politique. L'intégration dans de telles directions aurait forcément limité nos capacités d'intervention.