Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Dès lors que les conditions qui ont présidé à l’assignation à résidence ne sont plus réunies, il est normal que celle-ci tombe. L’avis du Gouvernement est donc également favorable à cet amendement.
