Intervention de Nicolas Dhuicq

Monsieur le ministre, au-delà de la complexité des différents items que nous évoquons depuis le début de l’examen de ce texte, avec les cas des résidents sur le territoire national, des résidents à l’étranger, des étrangers, de la nationalité française et de la double nationalité, je ne comprends pas le raisonnement qui a présidé à la rédaction de cet amendement – certes purement juridique.

Comment une personne qui a été contact avec des réseaux ou des individus dangereux n’aurait-elle pas l’intelligence, si elle est convenablement formée, d’attendre l’expiration du délai de six mois ou d’un an pour reprendre ces contacts ? Du point de vue de la sécurité, le raisonnement est tout à fait asymétrique car, si vous vous adoptez la position de l’État de droit, vous êtes confronté à des personnes qui font peu de cas de ce dernier et qui sont formées pour le combattre et le détruire. Je ne détiens certes pas la solution à ce problème, mais je ne vois pas pour autant ce que cet amendement apporterait au texte.

Il est en revanche dangereux et superfétatoire, car il est d’une naïveté absolue. Lorsqu’une personne a été bien formée pour commettre des actes terroristes sur le territoire national, ses formateurs lui ont également appris à dissimuler autant que possible ses activités et à être assez patiente pour attendre six mois, voire un an ou deux – et même dix s’il le faut, en position d’agent dormant – pour commettre ces actes. On voit donc ici la grande difficulté intellectuelle que soulève ce projet de loi, qui ne répondra en rien à la réalité des défis auxquels nous sommes confrontés. J’y suis donc profondément défavorable.