Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Dhuicq, je ne comprends pas l’objet de votre intervention. L’amendement n’a en effet pas d’autre finalité que d’acter l’état du droit, ce qui est la moindre des choses que nous puissions faire ensemble dans un hémicycle dont l’élaboration du droit est précisément la raison d’être. Que nous adoptions ou non cet amendement de précision, le droit ne s’en appliquera pas moins – et, si nous ne l’appliquions pas, nous serions rappelés à l’ordre par ceux qui sont chargés de contrôler la constitutionnalité du texte.

Cet amendement, je le répète, n’ajoute aucune norme législative à à l’état du droit, qu’il se contente de préciser. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer une quelconque naïveté à l’égard des terroristes ou une volonté d’entrer dans leur raisonnement.