Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Avant l'article 3

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Oui, vous faites beaucoup de politique et j’aurais préféré qu’on fasse plus de droit sur ce sujet, parce que faire plus de droit et moins de politique, c’est être plus efficace dans la lutte contre le terrorisme.

Voyons les différents éléments que vous évoquez car, bien évidemment, il faut prendre au sérieux vos éléments et ceux de M. Lellouche.

M. Lellouche dit : « il y a une béance dans votre dispositif ». Monsieur le député, ce n’est pas dans notre dispositif qu’il y a une béance, c’est dans le raisonnement que vous avez déployé pour le critiquer. Je m’explique.

Vous dites : « ceux qui reviennent, et qui n’ont pas encore commis un acte, ne peuvent pas voir leur situation judiciarisée et, par conséquent, ce que nous proposons permettra une judiciarisation de fait ». Ce raisonnement n’est pas juste et je vais vous dire pourquoi. D’abord parce que ceux qui sont partis sur le théâtre des opérations djihadistes et qui y ont commis des crimes…

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