Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Avant l'article 3
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Bien entendu mais, monsieur le député Lellouche, c’est vrai de tout façon : ce qui caractérise la France c’est qu’on ne peut pas judiciariser la situation d’une personne dès lors qu’on ne peut pas prouver que celle-ci a commis un acte pénalement répréhensible.
