Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ensuite, pour reprendre l’exemple de M. Marsaud, ou de M. Lellouche, une personne qui s’exhibe avec une kalachnikov va tomber sous le coup de l’article 5, que nous allons adopter dans quelques heures.

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