Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Avant l'article 3
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Premièrement, la personne a une kalachnikov donc elle s’est procuré ou elle détient une arme. C’est le premier élément de l’article 5. Deuxième fait matériel de l’article 5, la personne est sur conflit en zone terroriste. Ces seuls éléments permettent de judiciariser la situation de cette personne. Troisième élément, on peut considérer, puisque la personne est sur zone et qu’elle a une kalachnikov, qu’elle s’est entraînée. Cela permet de judiciariser les choses.
