Intervention de Pierre Lellouche

Nous reparlerons de l’article 5. Cet article traite des délits commis au retour, sur le territoire français et en définit les éléments constitutifs. Je le redis au ministre, avec ma – petite – expérience des zones de guerre et les nombreuses conversations que j’ai eues avec les juges antiterroristes : il est extrêmement difficile d’aller porter les éléments constitutifs d’un acte terroriste lorsqu’une personne est revenue en France. Vous n’avez pas les preuves matérielles. Ce que vous avez, c’est éventuellement des photos de cette personne, en armes, quelque part. C’est tout. Et encore…

Allez ensuite démontrer que cette personne a subi un entraînement, allez ensuite démontrer qu’elle a participé à des opérations, allez ensuite démontrer qu’elle a tué ! On n’en sait rien.

Avec ce texte, nous insistons sur ce point. Encore une fois, j’ai bien entendu votre argument : vous pensez avoir les dispositifs qui vont permettre de réprimer. Moi, je vous dis que le dispositif qui est retenu dans cette loi, ainsi que le droit existant, que je connais un petit peu – moins que vous – ne suffira pas à réprimer les gens qui sont partis et revenus, parce que vous ne pourrez pas les inculper, au motif de l’absence de preuve. Et quand ils seront ici, souvent, il sera trop tard. Ils auront commis l’acte de terrorisme et nous serons toujours en aval des événements. Or nous essayons de faire de la prévention, monsieur le ministre. C’est cela, le sujet. Nous aussi, nous sommes dans la protection.